CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Télévision · Internet · Téléphonie fixe et/ou mobile En vigueur au 1^er janvier 2025

Version en vigueur au 1^er Juillet 2026 — Dernière mise en ligne : 1^er Juillet 2026.

Vous avez choisi O THD pour vous abonner à un ou plusieurs services de Télévision, Internet et Téléphonie fixe et/ou mobile, et nous vous remercions pour votre confiance. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SAEM O THD, opérateur de communications électroniques, et toute personne physique majeure ou personne morale (le « Client ») souscrivant à ses services commercialisés sous la marque O THD.

Toute nouvelle version des CGV est portée à la connaissance du Client sur sa facture. L'article 32 ne s'applique qu'aux Clients abonnés à titre professionnel.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, par O THD, de ses prestations de services Télévision, Internet et Téléphonie fixe et/ou mobile, réservées à un usage domestique et personnel ou à un usage professionnel du Client (majeur au moment de la souscription), délivrées à l'adresse d'installation indiquée lors de la souscription, dans les communes couvertes par les réseaux exploités par O THD ou par ses partenaires (Glaucos, Régie municipale de télédistribution d'Amnéville). La liste à jour des communes éligibles, ainsi que la documentation commerciale, est consultable sur O THD.net et dans nos agences.

2. Prestations de services

a. Service Télévision

O THD fournit à ses Clients une carte TV PCMCIA lors de la souscription du Contrat, permettant la réception du bouquet et des options TV souscrits.

b. Service Internet

Abonnement Internet via un équipement inclus dans l'offre, fourni par O THD. Le Client peut utiliser son propre routeur s'il le souhaite ; la location de l'équipement O THD est facturée 3 € TTC par mois.

c. Service Téléphonie fixe

• O THD se réserve le droit d'interrompre toute communication dépassant 2 heures en continu.
• O THD ne garantit pas le bon fonctionnement des alarmes, fax et téléassistance via la téléphonie sur IP.
• Communications illimitées dans la limite de 20 heures/mois et de 2 heures par appel, vers les destinations listées sur O THD.net.
• Les numéros surtaxés et destinations spéciales ne sont pas inclus.

d. Service Téléphonie mobile

• Forfaits indépendants des autres services. Portabilité ou attribution d'un nouveau numéro au choix.
• Limite de 5 cartes SIM par foyer. O THD ne fournit pas de terminaux.
• Communications illimitées limitées à 200 correspondants distincts par mois.
• Roaming Like At Home en Europe : data automatiquement suspendue au plafond contractuel, avec notification SMS.
• L'usage doit rester loyal ; O THD pourra suspendre ou résilier en cas d'usage abusif (passerelle, automate, > 12 h/jour, envois en masse, revente, etc.).

Les services TV, Internet et Téléphonie peuvent être souscrits indépendamment. O THD peut proposer des offres permanentes (offre de bienvenue, parrainage — voir annexe) ou des opérations promotionnelles ponctuelles.

3. Contractants

Toute souscription suppose la justification de l'identité du Client et de son adresse d'installation. Pour un Client professionnel, un justificatif d'immatriculation (RCS, RM, ordre professionnel, greffe associatif…) est requis. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate du Contrat.

4. Durée du Contrat

• 3 mois d'engagement minimum pour tout abonnement TV, Internet et Téléphonie fixe.
• 12 mois d'engagement pour toute offre mobile, à l'exception de l'offre O-mini qui est sans engagement.
• En cas de transfert (hors mobile), une nouvelle période minimale de 3 mois s'applique. Idem en cas d'avenant ou d'offre promotionnelle.

5. Prise d'effet du Contrat et facturation des services

Pour les offres FTTH déployées par Glaucos ou la Régie municipale d'Amnéville, le Contrat prend effet au jour de l'activation de la PTO. Pour les logements ou locaux déjà raccordés au réseau O THD, le Contrat prend effet à la date d'ouverture du service. Pour les logements non raccordés sur le réseau O THD, à la date à laquelle le Client a accès au réseau. La facturation commence à cette date, y compris pour la téléphonie fixe, que la portabilité ait été demandée ou non.

6. Identifiants & Wi-Fi

Les identifiants de connexion remis au Client sont strictement personnels et confidentiels. O THD ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse en l'absence de faute de sa part. O THD ne garantit pas le débit en Wi-Fi de l'offre Internet choisie.

7. Raccordement ou reconnexion aux réseaux

Le raccordement est conditionné par la faisabilité technique constatée par O THD ou ses partenaires. Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au Client avant tous travaux. Sur le réseau O THD : installation d'une prise. Sur le réseau Glaucos / Amnéville : installation d'une PTO.

8. Prix

• Frais éventuels de mise en service ou frais d'accès indiqués aux conditions particulières.
• Première facture au prorata temporis depuis la prise d'effet, augmentée des frais et options.
• Communications hors forfait facturées à terme échu le mois suivant.
• O THD peut ajuster ses tarifs en cours de contrat uniquement en cas d'évolution législative ou réglementaire ou pour des raisons économiques justifiées. Préavis de 30 jours ; faculté de résiliation sans frais dans les 4 mois (art. L. 224-33 du Code de la consommation).
• Frais de transfert d'abonnement en cas de déménagement éligible : 30 € TTC.
• Dans la limite de 2 changements/an vers le haut hors offres promotionnelles, le changement de formule au sein d'une même offre est gratuit.

9. Frais annexes

• Duplicata de facture : 5 € TTC.
• Frais de dossier en cas d'annulation avant installation, désistement, absences répétées à un RDV ou passage à la concurrence avant raccordement.
• Une avance sur consommations téléphoniques peut être demandée en cas de risque de fortes consommations hors forfait.
• Perte ou vol de carte SIM : à signaler immédiatement à contact@O THD.net ou en agence.
• Non-restitution des équipements : 85 € TTC par équipement non restitué le dernier jour de l'abonnement.

10. Modalités de facturation et de paiement

Le mode de règlement privilégié est le prélèvement automatique SEPA (le 5, 10 ou 15 du mois suivant la facturation). Le Client peut également régler par carte bancaire (en agence ou via son Espace Client), espèces ou chèque (en agence ou par voie postale : O THD, Rue André-Marie Ampère, 57360 AMNEVILLE).

Les factures mensuelles sont à terme échu et payables sous 15 jours. Une notification est adressée par mail dès la mise à disposition de la facture sur l'Espace Client (accessible 7 j/7 et 24 h/24, conservation 12 mois glissants). Le Client peut demander à recevoir une facture papier.

11. Recouvrement des impayés

En cas d'impayé, le Client est relancé. À défaut de régularisation, O THD procède à la suspension des services (avec maintien de la facturation), puis à la résiliation du Contrat, et au recouvrement amiable et/ou judiciaire des sommes dues. Le Client en difficulté est invité à contacter l'agence d'Amnéville pour étudier un échéancier.

12. Prescriptions

Conformément aux articles L. 218-2 du Code de la consommation et L. 110-4 du Code de commerce, les actions sont prescrites à 2 ans pour les Clients consommateurs et à 5 ans pour les Clients professionnels (4 ans pour l'État et les collectivités).

13. Résiliation

Toute résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec AR ou par mail. À l'issue de la période minimale d'engagement, la résiliation est gratuite et possible à tout moment.

• Préavis : 20 jours francs pour les particuliers (art. L. 224-39), 1 mois pour les professionnels.
• La résiliation du service Internet entraîne la perte irréversible des données liées au compte ; les boîtes mails sont supprimées 6 mois après la résiliation.
• Résiliation pour motif légitime (force majeure, licenciement, maladie, surendettement recevable, déménagement vers une zone non éligible…) sans frais, justificatif sous 8 jours ouvrés.
• En cas de décès, les ayants droit doivent informer O THD sous 1 mois pour résilier et restituer les matériels.
• En cas d'annulation, d'absence à un RDV ou de refus des travaux nécessaires, des frais sont appliqués au tarif en vigueur.

14. Restitution du matériel

Lors de la résiliation, O THD indique au Client s'il doit déposer les équipements en agence ou les renvoyer dans leur emballage d'origine. La restitution doit intervenir le dernier jour de l'abonnement. À défaut, des frais de 85 € TTC par équipement sont facturés. Tout impayé peut faire l'objet d'un recouvrement amiable puis judiciaire.

15. Transfert du Contrat

En cas de déménagement, le Client peut demander le transfert de son Contrat à sa nouvelle adresse, sous réserve d'éligibilité et d'être à jour de ses paiements. La demande doit être suivie d'effet sous 3 mois. Le génie civil en domaine privé reste à la charge du Client pour une maison individuelle.

16. Assistance téléphonique

Une assistance téléphonique est mise à disposition du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h :

• Particuliers : 03 10 38 39 70 (prix d'appel selon opérateur, inclus dans les forfaits illimités O THD).
• Professionnels : 09 70 57 57 57. Hors horaires : répondeur relevé par les équipes d'astreinte.

17. Engagements et indemnisations

O THD s'engage à garantir une disponibilité du service Internet ≥ 97 % sur son propre réseau, sur une période d'un an. Toute défaillance doit être signalée à l'Assistance dans un délai de 6 jours ouvrés. O THD s'engage à rétablir le service sous 7 jours ouvrables. Au-delà, le Client bénéficie d'une indemnité forfaitaire équivalant à 1 mois d'abonnement.

En cas de retard de mise en service, perte du numéro à porter ou non-respect d'un rendez-vous lié à la portabilité imputable à O THD : indemnisation conformément à l'art. L. 224-42-1 du Code de la consommation. Les indemnités ne s'appliquent pas en cas de force majeure, de faute du Client ou de tiers. Demande à adresser par écrit au Service Commercial sous 30 jours ; réponse sous 15 jours ouvrés.

18. Propriété des installations et des équipements

Les équipements (modem, décodeur TV, prise, PTO, carte SIM…) restent la propriété d'O THD ou de ses partenaires. Le Client en a la garde et s'interdit de les céder, démonter ou modifier. Toute détérioration imputable au Client donne lieu à facturation au tarif en vigueur. La carte SIM ne peut être ni dupliquée, ni cédée. O THD peut proposer des équipements reconditionnés, dont les mentions légales sont disponibles en agences et sur O THD.net.

19. Maintenance du réseau

Le Client autorise O THD, ses partenaires et prestataires à accéder à toute installation raccordée au réseau pour assurer sa maintenance. Les interventions hors maintenance normale (dommage causé par un tiers, mauvaise utilisation, choc, dégât des eaux, intervention sur installations privées du Client…) sont facturées au tarif en vigueur.

20. Maintenance du matériel

La maintenance des équipements mis à disposition est de la compétence exclusive d'O THD et s'effectue en agence ou chez les partenaires. Toute intervention consécutive à une mauvaise manipulation par le Client ou un tiers est facturée au tarif en vigueur.

21. Portabilité entrante et sortante

21.1 Portabilité entrante

Le Client conserve son numéro précédent en fournissant à O THD le RIO obtenu auprès de son opérateur (3179 ou numéro dédié). La demande entraîne la résiliation du contrat de téléphonie chez l'ancien opérateur uniquement ; les autres contrats (TV, Internet) restent à la charge du Client.

21.2 Portabilité sortante

Demandée auprès du nouvel opérateur. Le RIO O THD s'obtient via le 03 10 38 39 70. La portabilité sortante entraîne la résiliation du Contrat (hors téléphonie mobile) au jour du portage effectif. Le Client reste tenu du respect de la durée d'engagement et du paiement des consommations restant dues.

22. Annuaire

Lors de la souscription au service de Téléphonie, le Client peut choisir d'être ou non inscrit dans la base des abonnés O THD, transmise aux fournisseurs de renseignements et éditeurs d'annuaires. Il peut à tout moment et gratuitement s'opposer à la publication, limiter les critères de parution, refuser la recherche inverse ou s'inscrire sur la liste Bloctel.

23. Responsabilités

O THD ne pourra être tenue responsable que des dommages personnels, directs et certains subis par le Client. En l'absence de dol ou de faute lourde, seuls les dommages prévisibles sont indemnisés. O THD n'est pas responsable des dégâts liés à des équipements ou logiciels tiers, des pertes de données, de l'infection par virus, des intrusions, ni des contenus de SMS/MMS qu'elle n'a pas rédigés.

Le Client est responsable des informations qu'il fait transiter. Il s'interdit notamment : les envois de spam, le piratage, les intrusions non autorisées, les usages contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, le partage hors du cercle familial, ainsi que tout usage abusif de la téléphonie. Le contrôle parental est rappelé pour les programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18 ans), exposant à des sanctions pénales (art. 227-22 et 227-24 du Code pénal). En matière d'hébergement de pages personnelles non commerciales, O THD agit conformément à la LCEN du 21 juin 2004.

24. Modifications du Contrat par O THD

Tout projet de modification est notifié sur support durable au moins 1 mois avant son entrée en vigueur (art. L. 224-33). Le Client peut résilier sans frais dans les 4 mois suivant la notification. Sont exclues les modifications exclusivement favorables, purement administratives, ou découlant directement de la législation.

25. Données personnelles

O THD traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Les modalités complètes (catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation, sous-traitants, droits des personnes, recours…) sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

26. Coopérations avec les autorités publiques

O THD coopère conformément à la Loi avec les autorités effectuant des vérifications relatives aux contenus, services ou activités illicites accessibles via le réseau. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison de la communication de données effectuée sur réquisition judiciaire ou administrative.

27. Intégrité du Contrat

Le Contrat ne peut être modifié que par avenant écrit. Si une stipulation est déclarée nulle, elle est réputée non écrite sans entraîner la nullité du Contrat. La tolérance de l'une des parties ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de la disposition concernée.

28. Traitement des réclamations & médiation

Le Client adresse sa réclamation écrite à O THD :

• par mail : contact@O THD.net ;
• par courrier : O THD — Département Technique — Rue André-Marie Ampère — 57360 AMNEVILLE.

O THD accuse réception sous 7 jours calendaires et répond sous 1 mois. À défaut de réponse satisfaisante, le Client peut, dans un délai d'1 an, saisir gratuitement le Médiateur des Communications Électroniques :

• CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
• Tél. : 01 89 47 00 14
• Mail : cm2c@cm2c.net

29. Juridiction compétente et droit applicable

Le Contrat est régi par le droit français. À défaut d'accord amiable :

• Consommateur : choix entre le tribunal du lieu du siège d'O THD, du lieu de résidence à la conclusion du contrat, ou du lieu d'exécution.
• Professionnel : ressort de la Cour d'Appel de Metz (tribunaux judiciaire ou administratif).

30. Convention de preuve

Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit papier. Les enregistrements informatiques et copies papier des messages ou commandes échangés sont conservés pour l'exécution du Contrat.

31. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (et le professionnel hors champ de son activité principale employant ≤ 5 salariés) bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

La rétractation s'exerce notamment via le formulaire type annexé au PDF des CGV. Toute rétractation en ligne donne lieu à un accusé de réception écrit. Les sommes versées sont remboursées intégralement dans les 14 jours suivant l'exercice du droit. Tout équipement fourni par O THD doit lui être retourné, aux frais du Client, dans son emballage et accompagné de tous ses accessoires ; à défaut, le Client sera facturé du prix correspondant aux éléments manquants ou endommagés.

32. Dispositions complémentaires propres aux Clients professionnels

Pour les Clients abonnés à titre professionnel, les articles ci-dessus sont complétés comme suit :

• Art. 2 — Internet : certaines offres (hébergement web, noms de domaine, connexions Internet legacy) peuvent être en extinction. O THD propose une clé 4G de secours incluse dans certaines offres et une Garantie de Temps d'Intervention (GTI) de 4 heures, du lundi au dimanche hors fériés, de 8 h à 21 h.
• Art. 3 — Contractants : justificatif d'immatriculation au RCS, RM, ordre professionnel ou greffe associatif requis.
• Art. 11 — Recouvrement : indemnité forfaitaire de 40 € (art. L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce) en cas d'impayé, plus pénalités de retard.
• Art. 12 — Prescriptions : 5 ans (art. L. 110-4), ramené à 4 ans pour l'État et les collectivités.
• Art. 13 — Résiliation : prise d'effet 1 mois après réception du courrier recommandé, sauf stipulation contraire. Pour le service « nom de domaine », retour dans le domaine public à la date anniversaire.
• Art. 16 — Assistance pro : 09 70 57 57 57.
• Art. 29 — Juridiction : compétence exclusive du ressort de la Cour d'Appel de Metz.
• Art. 31 — Rétractation : également applicable au professionnel souscrivant un Contrat hors de son activité principale et employant ≤ 5 salariés.

Annexe — Programme de parrainage O THD

Conformément à l'article 2 des CGV, O THD propose une offre permanente de parrainage dont les mentions légales sont reprises ci-dessous. Elles sont également disponibles dans nos agences et chez nos partenaires.

A. Objet du programme

Le programme de parrainage permet à un Client O THD (le « Parrain ») de recommander un proche (le « Filleul ») souhaitant souscrire à une offre fibre (FTTH) ou câble (FTTLA) commercialisée par O THD. En contrepartie de cette recommandation aboutie, chacun bénéficie d'un (1) mois d'abonnement Internet principal offert.

B. Conditions à remplir par le Parrain

• Être titulaire d'un abonnement actif O THD (fibre ou câble) depuis au moins 3 mois.
• Avoir réglé ses 3 premières factures sans incident.
• Ne pas avoir déjà parrainé 5 personnes dans l'année civile.
• Disposer du consentement préalable du Filleul pour la communication de ses coordonnées à O THD.

C. Conditions à remplir par le Filleul

• Ne pas être déjà client O THD au moment de la mise en relation.
• Souscrire à une offre fibre ou câble O THD.
• Habiter dans une commune éligible au réseau.
• L'adresse d'installation doit être distincte de celle du Parrain.

D. Modalités & déroulement

1. Le Parrain remplit le formulaire en ligne : http://othd.net/parrainage.
2. O THD vérifie l'éligibilité de la demande dans un délai indicatif de 21 jours.
3. Le Filleul finalise sa souscription. L'activation effective de la ligne déclenche l'octroi des avantages.
4. Le mois offert est crédité automatiquement sur la facture du Parrain et du Filleul dans un délai de 3 à 6 mois à compter de l'activation, sous réserve que le Filleul soit toujours abonné.

E. Nature de l'avantage

• Gratuité d'un (1) mois de l'abonnement Internet principal souscrit.
• N'inclut pas les frais de mise en service, options TV, téléphonie, mobile, répéteur Wi-Fi additionnel ni suppléments.
• Ni fractionnable, ni convertible en espèces, ni cessible.
• Cumulable avec les autres promotions en cours, sauf mention contraire.

F. Limites & exclusions

• Un même Filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois ; en cas de doublon, seule la première demande est prise en compte.
• Le Parrain ne peut bénéficier de plus de 5 parrainages aboutis par année civile.
• Toute fraude (fausse identité, parrainage circulaire…) entraîne l'annulation immédiate de l'avantage et peut entraîner la résiliation du Contrat aux torts du Client.
• O THD se réserve le droit de refuser une demande non conforme, sans avoir à motiver son refus.

G. Données personnelles dans le cadre du parrainage

En transmettant les coordonnées du Filleul, le Parrain déclare avoir recueilli son accord exprès pour la communication de ses données à O THD. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du parrainage et la prise de contact commercial. Le Filleul peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition) auprès du DPO d'O THD ; voir notre politique de confidentialité.

H. Évolution & arrêt du programme

O THD se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment, moyennant une information préalable publiée sur son site. Les demandes en cours au jour de la modification restent traitées selon les conditions applicables à la date de leur réception.

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au programme de parrainage, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales.