POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Comment O THD protège & traite vos données

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 27/04/2026.

O THD, anciennement OrneTHD, attache une importance particulière à la protection des données personnelles, à la confidentialité des communications électroniques et au respect de la vie privée de ses clients, prospects, utilisateurs et visiteurs.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'expliquer, de manière claire et transparente, quelles données personnelles sont collectées par O THD, pour quelles raisons elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises, comment elles sont protégées et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.

Elle s'applique aux traitements réalisés dans le cadre du site internet O THD, des demandes d'éligibilité ou d'information, de la souscription et de la gestion des contrats, de la fourniture des services de télévision, d'accès à Internet, de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, de services professionnels, de services techniques, de l'espace client, de la facturation, du paiement, de l'assistance, des interventions, de la gestion des réclamations et, plus généralement, de la relation entre O THD et les personnes concernées.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés, au Code des postes et des communications électroniques, au Code de la consommation, au Code de commerce et à la réglementation française et européenne applicable aux opérateurs de communications électroniques.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Le responsable de publication du site est Madame Jessica Portolani, directrice générale déléguée.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, O THD peut être contactée à : dpo@ornethd.net.

2. Contact dédié à la protection des données personnelles

O THD met à disposition un contact dédié à la protection des données personnelles.

Ce contact peut être utilisé pour toute question relative à la présente politique, à un traitement de données personnelles, à l'exercice des droits des personnes concernées, à une demande d'information complémentaire ou à la gestion des choix relatifs aux données personnelles.

3. Champ d'application de la présente politique

La présente politique s'applique aux données personnelles concernant :

• les clients particuliers ;
• les clients professionnels ;
• les prospects ;
• les visiteurs du site internet ;
• les utilisateurs de l'espace client ;
• les personnes sollicitant une éligibilité, un devis, une souscription, un raccordement, une intervention, une assistance ou une réclamation ;
• les titulaires de contrats ;
• les tiers payeurs ;
• les représentants légaux ou mandataires ;
• les utilisateurs des lignes ou services fournis par O THD, lorsqu'ils peuvent être identifiés directement ou indirectement.

Elle concerne notamment les services suivants : télévision, Internet fixe, téléphonie fixe, téléphonie mobile, espace client, raccordement, reconnexion, intervention technique, dépannage, portabilité, annuaire universel, facturation, paiement, recouvrement, assistance client, services professionnels, services réseaux, services optionnels et services complémentaires proposés par O THD.

Des informations complémentaires peuvent être portées à la connaissance des personnes concernées dans les conditions contractuelles, les récapitulatifs contractuels, les formulaires de souscription, les formulaires de contact, les conditions d'utilisation de l'espace client, le bandeau cookies ou tout autre support d'information spécifique.

4. Définitions utiles

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Une personne peut être identifiée directement par son nom ou indirectement par un numéro client, une adresse IP, un identifiant technique, un numéro de téléphone, un identifiant de ligne, un identifiant d'équipement, des données de consommation ou tout autre élément propre à son identité physique, économique, culturelle, sociale ou numérique.

Un traitement désigne toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, utilisation, transmission, conservation, modification, effacement, archivage…).

Le responsable du traitement est l'organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Un sous-traitant est un organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, sur instruction de celui-ci.

5. Origine des données personnelles

O THD peut collecter des données personnelles directement auprès des personnes concernées, notamment lors :

• d'une visite sur le site internet ;
• d'une demande d'éligibilité ou d'information ;
• d'une souscription ;
• d'un échange en agence, d'un appel téléphonique, d'un email, d'un courrier ou d'un formulaire en ligne ;
• de l'utilisation de l'espace client ;
• d'un paiement ;
• d'une demande d'assistance, d'une intervention technique, d'une réclamation ;
• d'une demande de résiliation, de portabilité ou d'exercice de droits.

O THD peut également recevoir certaines données de la part de tiers, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services ou autorisé par la réglementation, notamment :

• opérateurs d'infrastructure ;
• opérateurs de communications électroniques ;
• opérateurs donneurs ou receveurs dans le cadre de la portabilité ;
• prestataires techniques intervenant pour le compte d'O THD ;
• partenaires de distribution ou points d'accueil ;
• prestataires d'envoi de SMS ;
• établissements bancaires ou prestataires participant à la chaîne de paiement ;
• autorités publiques, administratives ou judiciaires habilitées ;
• médiateurs, conseils, mandataires ou représentants dûment autorisés.

O THD peut enfin collecter des données indirectement, notamment :

• au travers des cookies et traceurs déposés ou lus sur le terminal de l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article 16 ;
• auprès de partenaires fournisseurs de données, organismes de prévention de la fraude ou de gestion des impayés, sur la base de l'intérêt légitime d'O THD ou d'obligations légales ;
• auprès de partenaires, sur la base du consentement préalable de la personne concernée ;
• au travers de sources en libre accès (registres publics, annuaires officiels…), uniquement pour les finalités strictement nécessaires.

O THD veille à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

6. Catégories de données personnelles traitées

Selon la situation de la personne concernée, le service utilisé et la finalité du traitement, O THD peut traiter les catégories de données suivantes.

6.1 Données d'identification

Civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance, signature, procuration, numéro client, identifiant contractuel, identifiant de ligne, identifiant d'espace client, copie ou référence de justificatif d'identité (carte d'identité, passeport) lorsque nécessaire, identifiant fiscal le cas échéant, informations relatives au titulaire du contrat, au tiers payeur, au représentant légal ou au mandataire.

Pour les clients professionnels : raison sociale, nom commercial, SIREN, SIRET, numéro RCS, adresse de l'établissement, identité et coordonnées du représentant, coordonnées des interlocuteurs professionnels et justificatifs nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.

6.2 Données de contact

Adresses postales, adresses d'installation, adresses de facturation, adresses email, numéros de téléphone fixe ou mobile, préférences de contact et informations nécessaires à l'envoi de notifications, factures, rendez-vous, SMS, emails ou courriers.

6.3 Données relatives au contrat et aux services

Offres et services souscrits (TV, bouquets TV, Internet, téléphonie fixe et mobile, services professionnels), options, équipements, cartes SIM, cartes TV, routeurs, modems, dates de souscription et d'activation, engagements, avenants, transferts, déménagements, résiliations, demandes de portabilité, historiques de modification du contrat et documents contractuels.

6.4 Données d'éligibilité, de raccordement et d'intervention

Adresse d'installation, zone de couverture, technologie disponible, informations relatives à la prise terminale optique, au raccordement coaxial ou fibre, équipements installés, contraintes techniques, rendez-vous, comptes rendus d'intervention, justificatifs transmis, échanges nécessaires avec les équipes techniques ou les prestataires habilités.

6.5 Données techniques et réseau

Adresse IP, port associé, adresse MAC, identifiant d'équipement, identifiant de modem ou de routeur, identifiant de carte SIM, numéro de téléphone, journaux techniques, événements réseau, données de connexion, mesures de qualité de service, données de disponibilité, données de diagnostic, traces d'authentification et informations nécessaires à l'exploitation du réseau.

6.6 Données de consommation et d'usage

Pour les services de téléphonie fixe, mobile, Internet et services associés : dates, heures, durées, volumes, numéros appelés ou appelants lorsque cela est nécessaire, SMS/MMS émis ou reçus, volumes de données mobiles, données de roaming, dépassements de forfait, options activées, plafonds, incidents de consommation et informations nécessaires à la portabilité.

O THD ne traite pas le contenu des correspondances échangées dans le cadre des communications électroniques, sauf lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur (par exemple la gestion d'une messagerie vocale), et uniquement dans les conditions propres à ce service.

6.7 Données de facturation, paiement et recouvrement

Factures, montants dus, historique de paiement, mode de paiement, coordonnées bancaires, RIB, mandat SEPA, références de paiement, échéances, incidents de paiement, relances, impayés, informations nécessaires au recouvrement et à la gestion d'éventuels remboursements.

Lorsque le paiement implique un établissement bancaire ou un intermédiaire de paiement, les données strictement nécessaires peuvent être transmises ou traitées dans le cadre de la chaîne de paiement.

6.8 Données relatives au service client, à l'assistance et aux réclamations

Demandes d'assistance, tickets, réclamations, courriers, emails, appels, échanges en agence, commentaires de suivi, historiques d'intervention, pièces justificatives, réponses apportées, informations nécessaires à la résolution des incidents et données utiles à la gestion d'un litige ou d'une médiation.

Lorsque des appels ou conversations sont enregistrés à des fins de preuve, de formation, de contrôle qualité ou d'amélioration du service, une information spécifique est portée à la connaissance des personnes concernées. Les appels au service client peuvent faire l'objet d'un enregistrement aléatoire (échantillonnage), pour les seules finalités précitées et pour une durée limitée précisée à l'article 20. Les conversations écrites (chat, messagerie) peuvent également être conservées dans les mêmes conditions.

6.9 Données relatives à l'annuaire universel

Nom, prénom ou initiale du prénom, adresse postale complète ou partielle, numéro de téléphone, adresse email, profession ou activité, ainsi que les oppositions ou restrictions exprimées par l'abonné.

6.10 Données relatives au site, aux cookies et à la mesure d'audience

Adresse IP, identifiant de session, type de navigateur, terminal utilisé, pages consultées, date et heure de connexion, préférences de cookies, données de mesure d'audience, parcours de navigation et données issues des formulaires.

O THD utilise Matomo pour la mesure d'audience, selon les modalités précisées à l'article 16.

6.11 Caractéristiques personnelles complémentaires

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service ou au respect d'une obligation légale, O THD peut être amenée à traiter des informations relatives à des mesures de protection juridique (tutelle, curatelle, mandat de protection future), au bénéfice éventuel de tarifs sociaux, à la nationalité ou à toute caractéristique imposée par la réglementation applicable.

6.12 Profils, scores et segmentation

O THD peut produire, à partir des données traitées, des indicateurs de gestion tels qu'un score d'éligibilité technique, un indicateur de satisfaction client, un profil de paiement (bon ou mauvais payeur), un éventuel plan de recouvrement, un score de risque de fraude ou une segmentation utile à la gestion de la relation client.

Ces indicateurs sont utilisés dans le cadre de la gestion contractuelle, de la prévention des impayés et de la lutte contre la fraude. Ils ne donnent pas lieu, à eux seuls, à une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques (cf. § 25).

7. Finalités des traitements et bases légales

O THD traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

7.1 Mesures précontractuelles

Demande d'éligibilité, demande d'information, demande de rappel, demande de devis, prise de rendez-vous, étude de faisabilité, constitution d'un dossier de souscription.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

7.2 Exécution du contrat

Création du dossier client, activation des services, fourniture de l'accès Internet, de la télévision, de la téléphonie fixe ou mobile, gestion des options, mise à disposition de l'espace client, gestion des équipements, raccordement, intervention, maintenance, assistance, portabilité, facturation, paiement, gestion des demandes contractuelles, transfert, déménagement et résiliation.
Base légale : exécution du contrat.

7.3 Respect d'obligations légales ou réglementaires

Conservation de certaines données d'identification, de paiement et de connexion, réponse aux réquisitions ou demandes des autorités habilitées, gestion des demandes d'exercice de droits, obligations comptables et fiscales, coopération avec les autorités publiques, gestion des annuaires et services de renseignements, médiation des communications électroniques et sécurité des réseaux.
Base légale : respect d'une obligation légale.

7.4 Intérêt légitime d'O THD

Améliorer la qualité des services, assurer la sécurité des réseaux et systèmes d'information, détecter les anomalies, prévenir les usages abusifs, prévenir les fraudes et impayés, gérer les précontentieux et contentieux, conserver des preuves, réaliser des statistiques internes, améliorer les parcours clients, organiser les interventions, assurer la continuité des services et protéger les infrastructures.
La personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation, s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime d'O THD.

7.5 Consentement

Cookies et traceurs non nécessaires, suivi avancé Matomo, certaines communications commerciales électroniques adressées à des prospects, certains usages de données de trafic à des fins de services à valeur ajoutée ou de personnalisation, ainsi que certains traitements optionnels qui seraient proposés ultérieurement.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements déjà réalisés avant le retrait.

8. Tableau synthétique des principaux traitements

9. Données relatives aux communications électroniques

O THD, en tant qu'opérateur de communications électroniques, est soumis à des obligations spécifiques relatives à la confidentialité des communications, à la sécurité des réseaux et à la conservation de certaines données.

Les données relatives aux communications électroniques sont, par principe, effacées ou rendues anonymes lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sauf lorsque leur conservation est autorisée ou imposée par la loi.

O THD peut conserver certaines données pour les besoins suivants :

• fourniture et acheminement des communications ;
• facturation et paiement ;
• contestation de facture ;
• sécurité des réseaux et des installations ;
• prévention, recherche, constatation ou poursuite d'infractions dans les conditions prévues par la loi ;
• réponse aux réquisitions judiciaires ou demandes des autorités habilitées ;
• obligations relatives à l'identification des utilisateurs ;
• respect des obligations propres aux opérateurs de communications électroniques.

Ces données ne portent pas sur le contenu des correspondances échangées ni sur les informations consultées dans le cadre de ces communications, sauf service spécifique demandé par l'utilisateur et strictement nécessaire à son fonctionnement.

Les données de localisation ne sont utilisées que lorsque cela est nécessaire à l'acheminement des communications, à la fourniture du service, au respect d'une obligation légale, à la sécurité du réseau ou, dans les autres cas, avec le consentement de la personne concernée.

10. Espace client

O THD met à disposition un espace client permettant notamment d'accéder aux factures, de payer en ligne, de consulter le récapitulatif des consommations téléphoniques fixes et mobiles, de suivre certains éléments du contrat et de signaler un problème.

L'accès à l'espace client nécessite une authentification. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. La personne concernée doit veiller à préserver leur confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers.

O THD peut traiter les journaux de connexion à l'espace client afin d'assurer la sécurité du service, de prévenir les accès non autorisés, de diagnostiquer les incidents et de conserver les éléments nécessaires à la preuve des opérations réalisées.

11. Facturation, paiement et recouvrement

O THD traite les données nécessaires à l'établissement des factures, à leur mise à disposition, à leur paiement, au suivi des règlements, à la gestion comptable, à la gestion des incidents de paiement, au recouvrement amiable ou contentieux et à la conservation des preuves.

Les factures peuvent être mises à disposition dans l'espace client et faire l'objet d'une notification par email lorsque l'adresse email a été communiquée à O THD.

Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre le prélèvement automatique, le paiement par carte bancaire, le paiement en agence, le paiement par chèque ou tout autre moyen accepté par O THD.

Lorsque le paiement implique un établissement bancaire, une banque, un prestataire de paiement ou un système interbancaire, les données nécessaires à l'exécution du paiement peuvent être transmises aux acteurs concernés, chacun intervenant selon son rôle et ses obligations propres.

En cas d'impayé, O THD peut traiter les données nécessaires à la relance, à la suspension éventuelle du service dans les conditions contractuelles applicables, au recouvrement et à la défense de ses droits.

12. Portabilité des numéros

Dans le cadre d'une demande de portabilité d'un numéro fixe ou mobile, O THD peut traiter les données nécessaires à la vérification et à l'exécution de la demande, notamment le numéro concerné, le Relevé d'Identité Opérateur, les informations relatives au titulaire, l'opérateur donneur ou receveur, la date demandée ou effective de portage et les informations nécessaires à la coordination technique et contractuelle de la portabilité.

Ces données sont traitées pour exécuter le contrat, respecter les obligations applicables aux opérateurs et assurer la continuité du service demandé par l'abonné.

13. Annuaire universel et services de renseignements

Lors de la souscription à un service de téléphonie fixe ou mobile, l'abonné peut choisir de faire figurer ou non ses coordonnées dans la base d'annuaire transmise, le cas échéant, aux éditeurs d'annuaires et fournisseurs de services de renseignements.

Les coordonnées susceptibles d'être concernées sont notamment le nom, le prénom, l'initiale du prénom, le numéro de téléphone, l'adresse postale complète ou partielle, l'adresse email, la profession ou l'activité lorsque l'abonné en fait la demande, ainsi que les oppositions ou restrictions exprimées.

L'abonné peut, à tout moment et gratuitement :

• refuser la parution de ses coordonnées ;
• demander la limitation des informations publiées ;
• demander que seule l'initiale du prénom apparaisse ;
• demander que l'adresse complète ne soit pas publiée ;
• s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection ;
• s'opposer à la recherche inversée permettant de retrouver son identité à partir de son numéro ;
• modifier ou retirer ses choix de parution.

L'abonné peut également demander, gratuitement :

• l'inscription en liste anti-prospection (parution dans l'annuaire mais opposition à toute utilisation à des fins de prospection commerciale) ;
• l'inscription en liste rouge (aucune parution dans l'annuaire universel ni transmission aux services de renseignements).

Ces choix peuvent être exercés auprès du service commercial O THD.

L'abonné peut également s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

O THD n'est pas responsable des délais propres aux éditeurs d'annuaires ou services de renseignements pour prendre en compte les modifications, ni des erreurs qui leur seraient imputables après transmission correcte des choix de l'abonné.

14. Service client, assistance, réclamations et médiation

O THD traite les données nécessaires à la gestion du service client, de l'assistance technique, des réclamations, des demandes commerciales, des demandes administratives, des interventions et des litiges.

Ces données permettent notamment d'identifier le client, de comprendre sa demande, de consulter son contrat, de diagnostiquer un incident, de planifier une intervention, de traiter une réclamation, de répondre à une contestation, d'accorder le cas échéant un geste commercial, ou de constituer un dossier destiné à un médiateur ou à une autorité compétente.

En cas de réclamation non résolue, les informations nécessaires peuvent être utilisées pour constituer un dossier auprès du médiateur compétent dans les conditions prévues par les documents contractuels et la réglementation applicable.

15. SMS, emails et notifications

O THD peut utiliser les coordonnées communiquées par la personne concernée pour envoyer des messages nécessaires à la gestion du contrat ou du service : confirmation de rendez-vous, suivi d'intervention, information de mise en service, information de portabilité, notification de facture, alerte technique, information relative à un incident, rappel de paiement, information contractuelle, communication de sécurité ou réponse à une demande.

Les SMS sont envoyés par l'intermédiaire du prestataire SMSPartner, qui intervient pour le compte d'O THD afin d'assurer l'acheminement des messages.

Les données transmises à SMSPartner sont limitées à ce qui est nécessaire à l'envoi et au suivi du SMS : numéro de téléphone mobile, contenu du message, données techniques d'acheminement, horodatage, statut d'envoi et informations nécessaires à la preuve de délivrance ou d'échec.

O THD peut également adresser des communications commerciales relatives à ses propres services, dans le respect de la réglementation applicable. Les personnes concernées peuvent s'opposer à la prospection commerciale à tout moment, gratuitement, en utilisant le moyen d'opposition indiqué dans le message ou en contactant O THD.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable, notamment pour certaines communications électroniques adressées à des prospects, O THD ne procède à l'envoi qu'après recueil de ce consentement.

16. Cookies, traceurs et Matomo

Le site internet O THD utilise des cookies et traceurs dans le respect de la réglementation applicable. Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur. D'autres cookies ou traceurs nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.

16.1 Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent notamment :

• d'assurer le fonctionnement technique du site ;
• de maintenir une session ;
• de sécuriser l'accès à certains services ;
• de mémoriser les choix de consentement ;
• de permettre l'accès à l'espace client ou à des fonctionnalités demandées par l'utilisateur.

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

16.2 Mesure d'audience avec Matomo

O THD utilise Matomo comme outil de mesure d'audience, selon un fonctionnement hybride.

O THD n'utilise pas de cookies publicitaires tiers et ne met pas en œuvre de traceurs destinés à suivre l'utilisateur sur des sites tiers à des fins publicitaires.

16.3 Gestion du consentement

Lors de la première visite, un bandeau de gestion des cookies permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies soumis à consentement. Le refus est aussi simple que l'acceptation. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

O THD conserve la preuve du consentement ou du refus pendant une durée raisonnable afin de ne pas solliciter l'utilisateur à chaque visite et afin de respecter ses choix.

17. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées d'O THD qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Selon les finalités poursuivies, les données peuvent être accessibles ou transmises :

• aux services internes d'O THD ;
• aux agences O THD et points d'accueil habilités ;
• aux équipes commerciales, administratives, techniques, comptables et support ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte d'O THD ;
• aux opérateurs d'infrastructure ;
• aux opérateurs de communications électroniques impliqués dans la fourniture du service, l'interconnexion, le roaming ou la portabilité ;
• aux éditeurs d'annuaires et services de renseignements lorsque l'abonné en fait la demande ou ne s'y oppose pas ;
• aux établissements bancaires et acteurs de la chaîne de paiement ;
• aux organismes de prévention de la fraude et de gestion des impayés (notamment fichiers inter-opérateurs de type GIE Préventel) lorsque l'inscription est justifiée par une situation contentieuse ;
• aux éditeurs d'annuaires et services de renseignements dans les conditions de l'article 13 ;
• au médiateur des communications électroniques en cas de saisine ;
• à SMSPartner pour l'envoi de SMS ;
• aux conseils, avocats, experts, commissaires aux comptes, auditeurs ou médiateurs ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou publiques habilitées, lorsque la loi l'exige.

Les outils utilisés pour la gestion du site, de l'espace client, de la relation client, de la facturation, du support, de l'hébergement, des statistiques et de l'exploitation technique sont gérés et hébergés par O THD sur ses propres infrastructures, sauf intervention de prestataires strictement nécessaires (notamment SMSPartner pour les SMS et les acteurs bancaires pour les paiements).

O THD ne vend pas les données personnelles de ses clients.

18. Sous-traitants et garanties

Lorsque O THD fait appel à un sous-traitant, elle veille à ce que celui-ci présente des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité, de protection des données personnelles et de respect de la réglementation applicable.

Les sous-traitants n'agissent que sur instruction d'O THD et uniquement pour les finalités nécessaires à l'exécution de leur mission. O THD exige qu'ils prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées et qu'ils n'utilisent pas les données pour leurs propres finalités, sauf obligation légale ou accord exprès conforme à la réglementation.

19. Transferts hors Union européenne

O THD privilégie les traitements, hébergements et outils situés en France ou dans l'Union européenne.

Lorsque des données personnelles devaient exceptionnellement être transférées en dehors de l'Union européenne, O THD veillerait à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission, des règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées par les autorités de contrôle, ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la réglementation applicable dans l'Union européenne, O THD veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements concernés.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables en contactant O THD à : dpo@ornethd.net.

20. Durées de conservation

O THD conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée le cas échéant des durées imposées par la loi, nécessaires à la preuve, à la défense des droits d'O THD, au respect d'obligations comptables, fiscales ou réglementaires, ou à la gestion d'un contentieux.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque l'archivage est justifié.

21. Sécurité et confidentialité

O THD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé ou tout autre traitement illicite.

• limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• authentification des utilisateurs ;
• gestion des habilitations ;
• journalisation des accès et opérations sensibles ;
• segmentation des environnements ;
• sécurisation des infrastructures ;
• supervision technique ;
• sauvegarde des données ;
• chiffrement lorsque cela est pertinent ;
• mise à jour des systèmes ;
• sensibilisation des personnels ;
• engagements de confidentialité ;
• encadrement contractuel des sous-traitants ;
• procédures de gestion des incidents.

O THD a mis en place des procédures de détection, d'analyse et de traitement de toute suspicion de violation de données personnelles. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, O THD applique les procédures prévues par la réglementation, incluant :

• la notification à la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance, lorsqu'elle est requise ;
• l'information des personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés ;
• la documentation interne de l'incident et des mesures prises.

22. Confidentialité des communications

O THD respecte le secret des correspondances et la confidentialité des communications électroniques.

O THD ne prend pas connaissance du contenu des communications électroniques échangées par les utilisateurs, sauf dans les cas strictement nécessaires à la fourniture d'un service explicitement demandé, dans les cas prévus par la loi ou sur demande d'une autorité légalement habilitée.

Les personnels, prestataires et sous-traitants ayant accès aux systèmes ou données nécessaires à l'exploitation des services sont soumis à des obligations de confidentialité.

23. Données des mineurs

Les offres O THD sont souscrites par des personnes majeures ou par des représentants habilités. O THD ne cherche pas à collecter directement des données auprès de mineurs sans autorisation du titulaire de l'autorité parentale ou du représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Lorsque les services sont utilisés par un mineur dans le cadre d'un contrat souscrit par un adulte, le titulaire du contrat demeure responsable de l'utilisation des services dans les conditions prévues au contrat.

24. Prospection commerciale

O THD peut adresser à ses clients des informations relatives à ses propres services, à l'évolution de ses offres, à des services analogues à ceux déjà souscrits ou à des opérations commerciales, lorsque cela est autorisé par la réglementation.

Les personnes concernées peuvent s'opposer à tout moment, gratuitement, à la prospection commerciale, en utilisant le moyen d'opposition indiqué dans le message reçu ou en contactant O THD à : dpo@ornethd.net.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable, notamment pour certaines sollicitations électroniques adressées à des prospects, O THD ne procède à l'envoi qu'après recueil de ce consentement.

O THD ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins de prospection commerciale.

25. Décisions automatisées et profilage

O THD peut réaliser des traitements automatisés limités, notamment pour l'authentification, la sécurité des services, la détection d'anomalies techniques, la prévention des usages abusifs, le suivi de consommation, l'application de plafonds contractuels ou réglementaires et la gestion des impayés.

Sauf information spécifique contraire, O THD ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne sur le seul fondement d'un traitement entièrement automatisé.

Si un tel traitement devait être mis en place, O THD informerait les personnes concernées des garanties applicables, notamment du droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer leur point de vue et de contester la décision.

26. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données personnelles.

26.1 Droit d'accès

Demander à O THD si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données, ainsi que des informations sur les finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation et droits applicables.

26.2 Droit de rectification

Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

26.3 Droit à l'effacement

Demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation (données plus nécessaires, retrait du consentement sans autre base légale, traitement illicite…).

Ce droit peut être limité lorsque les données sont nécessaires à l'exécution du contrat, au respect d'une obligation légale, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, à la sécurité des réseaux ou à l'exercice de la liberté d'expression et d'information.

26.4 Droit à la limitation du traitement

Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données, notamment lorsque vous contestez leur exactitude, vous opposez à leur traitement, ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

26.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime d'O THD. Lorsque le traitement concerne la prospection commerciale, l'opposition peut être exercée à tout moment, sans motif.

26.6 Droit à la portabilité

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et qu'il est réalisé par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies à O THD dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

26.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

26.8 Testament numérique & directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez organiser, de votre vivant, le sort de vos données personnelles après votre décès en émettant un véritable « testament numérique ». Vous pouvez ainsi définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces directives peuvent être :

• générales : enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, elles s'appliquent à l'ensemble de vos données détenues par les responsables de traitement ;
• particulières : communiquées directement à O THD, elles ne portent que sur les traitements de données vous concernant mis en œuvre par O THD.

Vous pouvez désigner une personne de confiance chargée d'exécuter ces directives, qui aura alors qualité, après votre décès, pour en demander l'application à O THD. À défaut de désignation, ou en l'absence de directives contraires, vos héritiers pourront exercer certains droits (notamment l'accès aux informations utiles au règlement de la succession et la clôture de votre compte client) sur justification de leur qualité.

Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. En l'absence de directives, vos droits sur vos données personnelles s'éteignent à votre décès, sous réserve des droits reconnus par la loi à vos ayants droit.

27. Modalités d'exercice des droits

Les droits peuvent être exercés auprès d'O THD :

La demande doit préciser le droit exercé, les données ou traitements concernés, ainsi que les informations permettant d'identifier la personne concernée.

Lorsque O THD a un doute raisonnable sur l'identité du demandeur, elle peut solliciter des informations complémentaires ou un justificatif d'identité. Les justificatifs transmis dans ce cadre sont utilisés uniquement pour vérifier l'identité du demandeur et traiter sa demande.

Un accusé de réception est adressé à la personne concernée à la suite de l'envoi de sa demande. O THD répond aux demandes dans un délai d'1 mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes ; dans ce cas, la personne concernée est informée de cette prolongation et des motifs du report.

L'exercice des droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive (notamment répétitive), auquel cas O THD peut refuser la demande ou demander le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs.

28. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté O THD, la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

29. Liens vers des sites tiers

Le site O THD peut contenir des liens vers des sites tiers, services partenaires, plateformes externes, contenus vidéo, réseaux sociaux ou outils indépendants.

O THD n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites ou services tiers. Les personnes concernées sont invitées à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

30. Mise à jour de la politique de confidentialité

O THD peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, organisationnelles ou contractuelles.

La version applicable est celle publiée sur le site internet au moment de la consultation.

En cas de modification substantielle, O THD pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié, notamment par publication sur le site, notification dans l'espace client, email ou mention sur facture lorsque cela est pertinent.

31. Information légale complémentaire relative au site

En visitant et en utilisant le site internet O THD, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité, des mentions légales et, le cas échéant, des conditions applicables aux services utilisés.

Les mentions légales, conditions générales et politiques publiées sur le site peuvent être modifiées à tout moment par O THD, dans le respect des obligations d'information applicables.

L'utilisateur est invité à sauvegarder ou imprimer les documents contractuels et politiques applicables s'il souhaite en conserver une copie.

32. Résumé opérationnel des engagements O THD

O THD s'engage à :

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 27/04/2026.